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Avocat en droit patrimonial à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville dans l'Oise

Le droit du patrimoine constitue le fil conducteur des conséquences de l’état des personnes. Quelles sont les conséquences en résultant pour l’état du patrimoine ? Maître Catherine LEROUX, avocat en droit patrimonial à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville, saura répondre à toutes vos questions et vous soutenir dans votre procédure d'indivision des biens par exemple.

Qu’englobe ce droit patrimonial ?

Le droit patrimonial régit les relations juridiques fixant. Patrimoine immobilier, financier, professionnel… Maître Catherine LEROUX, avocat en droit patrimonial à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville, vous expliquera toutes les différences pour que vous constituiez avec elle un dossier solide et recevable.

Les droits patrimoniaux se divisent en quatre catégories que sont les droits cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles. Vous ne savez pas encore reconnaître les caractéristiques de chacun mais vous souhaitez même tout simplement vous renseigner pour protéger vos acquis ? Maître Catherine LEROUX vous montrera chaque spécificité de ce droit.

Les missions de votre avocat en droit patrimonial dans l'Oise

Le rôle de l’avocat est celui de conseiller utilement le client, de répondre tout aussi utilement à ses préoccupations, de le diriger, dans le but aussi d’éviter tout contentieux ultérieur. Votre avocat peut également élaborer des contrats de contrats civils.

La séparation soit des époux, soit des personnes « vivant maritalement » à la condition que ceux-ci détiennent ensemble un ou plusieurs biens, - mobiliers et / ou immobiliers -, entraîne la liquidation de communauté ou du régime matrimonial, soit de l’indivision qu’ils ont volontairement créée. En effet, il est notamment stipulé in fine, aux termes de l’article 815 du Code Civil que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision… ».

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