Avocat en droit de successionà Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville, près de Creil

Les qualifications de Maître LEROUX

Maître Catherine LEROUX, avocat en droit des successions à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville (près de Senlis), mettra tout en œuvre pour répondre à plusieurs points sur lesquels vous vous interrogez certainement :

• Le premier à élucider consiste en la recherche de la volonté réelle du disposant : donateur ou testateur ;
• Le second concerne l’étude des possibilités offertes à lui, en droit civil, en respect notamment des dispositions d’ordre public, auxquelles nul ne peut déroger (réserve, quotité disponible, etc.) ;
• Le dernier touche enfin aux conséquences financières résultant de la solution envisagée, tant pour celui qui donne ou lègue que pour celui qui reçoit ou recevra après décès du disposant.

Votre avocat vous guide en droit des successions près de Creil

Maître Catherine LEROUX est tout à fait à même de procéder à toute étude sur l’ensemble des thèmes évoqués ci-dessus, avant de prendre l’attache du Notaire, en cas de compétence exclusive d’attribution quant à la régularisation authentique de tel ou tel acte.

En cas de donation-partage, par exemple, un projet peut être établi, portant sur :

• Les masses active et passive ;
• Le droit des parties ; 
• La composition des lots avec leurs attributions ;
• Le calcul des droits de mutation et des frais.

Des conseils peuvent être également donnés à propos d’une expertise des biens, leur potentiel par rapport à la situation économique, etc.

De même, après décès, Maître Catherine LEROUX peut intervenir aux côtés et au soutien de son client, et de surcroît, en cas de procédure contentieuse entre les différents héritiers et / ou légataires.

Il est également à noter l’intervention de l’avocat pour l’accomplissement des formalités en vue de l’obtention de l’ordonnance d’envoi en possession du légataire universel désigné aux termes d’un testament fait, non pas en la forme authentique, mais en celle olographe.